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Le droit de propriété chez John Locke

Frère Celestin Ngoura SM

Frère Celestin Ngoura SM

INTRODUCTION

Le siècle de renaissance a connu des grands intellectuels dans le monde qui ont influencé la société par leurs idées, d’où nous pouvons parler par exemple de John Locke. Philosophe anglais, l’un des principaux précurseurs des lumières, sa théorie de la connaissance était qualifiée d’empiriste car il considérait que l’expérience est l’origine de la connaissance. Né le 19 Août 1632 à Warrington, décédé le 28 Octobre 1704 à High Laver.[1] Il est influencé par Thomas Hobbes, René Descartes, Aristote, Platon et bien d’autres, il fait ses études à Westminster School, et Christ Church, ses parents sont Agnès Keene, et John Locke. De ce qui concerne John Locke, nous parlerons de son point de vue sur le droit de la propriété que nous définissons comme le droit de jouir et disposer des biens de la manière la plus absolu mais pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. Cependant comment John Locke considère-t-il le droit de propriété ? Ou bien comment voudrait-il que le droit de propriété soit compris ? Pour avoir une possibilité de réponse, nous donnerons le compte rendu de lecture, par la suite nous présenterons le droit de propriété lockéenne, et enfin nous ferons un essai d’évaluation critique.        

I – COMPTE DE RENDU DE LECTURE

            Dans cette partie de notre travail, il sera question pour nous de donner un bref aperçu de ce qu’est  la propriété des choses chez John Locke dans le chapitre V de son ouvrage. Ainsi, nous allons examiner l’origine du droit à la propriété privée  et aussi nous essaierons de comprendre le sens du « commun ». 

1- Origine  du droit à la propriété privé

La notion de propriété est une notion ancienne qui remonte à la création du monde en passant par  l’empire romain, le moyen âge, temps moderne jusqu’au temps  contemporain. C’est ainsi que nous avons une multitude de lois en lien avec le bien qui se sont développées  dans les cadres comme la féodalité, le Common Law, l’ancien droit français, les traditions juridiques orientales et même la codification moderne. Nous remarquons ici que certains modèles des droits de biens ont fait bonne presse dans le monde, ce qui nous permet aujourd’hui d’avoir une vision panoramique sur la question de la propriété des biens et son élaboration selon les courants de pensées et des peuples.  On constate un certain relativisme dans la compréhension des biens. Notons  que John Locke pour parler du droit à la propriété privée, s’est fondé sur les principes élaborés par Sir Robert Filmer dans Patriarcha [2] pour élaborer sa théorie. Filmer n’accepte pas la théorie contractuelle du droit à la propriété privée élaboré par son contemporain Grotius qui soutenait l’idée selon laquelle rien n’est permanent dans le temps de la collectivité. Or Filmer lui pense que nous ne pouvons pas nous passer de la disposition commune du monde à la propriété. Grotius refuse ainsi la théorie de la propriété commune du monde, car les hommes sont tous étranger à la nature et la trouve telle quel et n’ont pas demandé à y  être ; seul Adam dès l’origine est le propriétaire universel et souverain de toutes les choses. Nous pouvons  lire dans Genèse 1, 28, le point de vue de Filmer qui veut montrer que la propriété d’Adam ou son domaine privé est une donation de Dieu, constituant son domaine privé qui fait de lui un monarque. Ce qui nous fait dire que ce pouvoir de monarque est attribué à Adam par Dieu, qui lui donne puissance et autorité sur tout ce qu’il trouve dans la nature. Il lui attribue une identité originelle, vu que nous venons tous de la même source.  Mais nos ancêtres ont annulé la loi naturelle de communauté avec l’apparition de la propriété des biens privés. Une question se pose : quel pourrait être le sens du « commun » chez John Locke ?

2- Le sens du « commun » chez John Locke

Le mot « commun » peut se définir comme étant ce « qui appartient à tous, qui concerne tout le monde, à quoi tous ont droit ou part »[3], dans un autre sens  qui est celui de l’intérêt commun c’est ce « qui est propre au plus grand nombre ; général, public »[4], dans un tout autre sens, c’est ce « qui appartient à plusieurs choses ou personnes, qui est simultanément le fait de plusieurs choses ou personnes, ou qu'on partage avec d'autres ».[5] John Locke dans son ouvrage se réfère au Psaume 115 du roi David, précisément au verset 16 pour établir le sens du mot « commun ». Il en ressort que : « Le ciel, c’est le ciel de Yahvé, la terre, il l’a donnée aux fils d’Adam »[6] Autrement dit, Dieu a donné en commun aux hommes la terre et la raison en particulier au genre humain. Le commun pourrait ici être compris comme ce que l’on a mis à la disposition de tout le monde, qui appartient à tout le monde et donc aussi ce qui est mis à la disposition de la communauté. Le commun dont nous parle John Locke ici serait la terre et aussi la raison humaine qu’il possède dès la création. Il revient à un chacun d’en  faire bon usage. C’est fort à propos que John Locke déclare : « Dieu, qui a donné la terre aux hommes en commun, leur a donné pareillement la raison, pour faire de l’un et de l’autre l’usage le plus avantageux à la vie et le plus commode »[7]. Nous  devons  faire bon usage de tout ce que nous disposons comme bien et l’utiliser rationnellement afin de ne pas nuire aux avoirs d’autrui. En effet, tous les biens naturels et même matériels qui ont été mis à la disposition de l’homme, sont là pour qu’il puisse s’épanouir dans son milieu de vie. Cependant tous les droits ne lui sont pas conférés dans l’usage et la possession de ces biens, encore moins le droit de mal les conserver et  d’en faire un mauvais usage. Autrement dit, nul ne peut se dire être originellement le propriétaire des biens, la terre nous aillant été donnée pour notre subsistance et notre satisfaction. Elle est ou doit être utile et  selon John Locke il est naturellement nécessaire qu’un individu  soit propriétaire de quelque chose, sans quoi, on ne pourrait en retirer aucun avantage. Par la même occasion, rien ne l’empêche de faire du bien commun, un bien personnel. C’est pourquoi il est préférable de maitriser les méandres du bien commun, de savoir comment il faut s’approprier de certains de ces biens, comment en user. En s’appropriant ces biens, il ne faut pas empiéter sur le bien des autres ; pour cela, il faut travailler pour se réclamer propriétaire d’une chose commune. La chose ici étant un bien susceptible d’appropriation (matériel ou immatériel).  Il déduit ici la légitimité du droit de posséder à partir de la notion de personne,  cette chose peut être une chose pensante qui réfère à l’être, ou disons au genre humain que Dieu a doté de raison, pour qu’il puisse gérer les biens mis à sa disposition sans en abuser. La chose pouvant être comprise comme une propriété privée que l’on peut s’approprier et en jouir sans toutefois être passé par un accord quelconque, il ne faut « aucun accord formel fait entre tous ceux qui y ont naturellement le même droit »[8], mais c’est le travail qui nous l’approprie selon nos besoins. Ce qui nous fait dire de commun accord avec John Locke que, tous les biens que nous avons à notre disposition, nous devons modérer leur usage et avoir une certaine retenu face à l’avarie de l’homme qui veut à chaque fois s’approprier de grands biens, pour ne plus savoir quoi en faire une fois amasser. L’analyse du droit de propriété chez John Locke révèle un certain nombre d’impasses qui fragilisent le contenu de sa pensée. Il s’agit notamment des réserves à sa pensée, observées dans les travaux de Thomas Hobbes bien avant lui et de Jean Jacques Rousseau après lui.

II – LE DROIT DE PROPRIETE PRIVEE

1- Définition

Le droit de propriété est un assemblage de deux mots : droit et propriété. Etymologiquement, droit et propriété viennent des mots latins « directus » et « proprietas, proprius » signifiant respectivement direct, en ligne droite et qualité propre, ce qui est propre à chacun. On peut donc par-là, étymologiquement, définir le droit de propriété comme étant la qualité de ce qui est propre à chacun ou à un individu de manière direct. De même, le droit de propriété se définit comme étant « un droit absolu et inviolable qui confère à un individu le pouvoir d’user et de disposer d’un bien qui lui soit propre »[9]. Le code du droit civil quant à lui le définit comme « le droit de jouir et de disposer des biens de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements ». Pour ce qui est de la propriété privée, elle est ce qui est exclusive et restreinte à un individu propre et dont il est le seul détenteur de tous les pouvoirs qui s’y rattachent. C’est aussi un droit qui est individuel et qui n’est pas collectif ou commun. Il, le droit de propriété, s’exerce tant bien sur un bien meuble qu’immeuble.

2- Conception du droit de propriété privée par divers auteurs

D’entrée de jeu, il faut préciser que le droit de propriété subsiste, existe même avant le concept du droit de propriété. C’est-à-dire qu’elle émane du droit naturel qui est inhérent ou congénital à l’humanité. Il est important pour ne pas sortir du cadre du sujet de le distinguer de la possession et des droits d’usage. La possession, André Lalande la définit au sens juridique comme étant « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom »[10]. C’est aussi un état de fait qui fait d’une personne qu’elle se croit propriétaire. Le droit d’usage quant à lui nous confère la qualité d’utiliser un bien sans qu’il soit le notre.

            Jacques Leclercq définit pour sa part le droit de propriété comme le « droit de se servir d’une chose et d’empêcher les autres de s’en servir »[11] et il ajoute « de s’en servir sans l’avis et le consentement du propriétaire du bien »[12]. La propriété ou le droit de propriété peut se subdiviser en quelques autres sous-ensembles : le droit de propriété privée et le droit de propriété commune. Le droit de propriété privée restreint un bien ou une chose à un individu, à un particulier et, cette chose lui est propre et exclusive, perpétuelle et absolue. Dans le droit de propriété commune on fait appel à la mise en commun des biens,  à la communauté des biens ou des choses. Et ce bien nous dit J. Leclercq, est à la fois « collectif et privé ». Il est commun en tenant compte du fait que les individus formant cette communauté, cette collectivité ont des biens propres qu’ils mettent en commun au sein même de la dite communauté. Elle devient privée par rapport à la « collectivité générale ». Par la même, Leclercq va appréhender ou même subdiviser ce droit de propriété en deux grandes dimensions : une dimension sociale (doctrine sociale) et une autre libérale (doctrine libérale). Leclercq s’attarde beaucoup plus sur la libérale que sur la doctrine sociale. Car, pour lui, c’est d’elle qu’émane le droit de propriété. Dans celle-ci (la doctrine libérale), l’homme ne se met en société que pour la sauvegarde de ses biens propres, « de ses droits naturels préexistants »[13]. Le droit de propriété se lie ainsi directement à la liberté et, le rôle de l’état devient la protection de ces propriétés.

            D’autres auteurs comme Huge de Groot dit Grotius cité par Leclercq parle de la propriété comme résultant « d’un certain accord entre les hommes, se manifestant uniquement par un partage, ou tacitement par occupation ». Larkin quant à lui dans property in eighteenh century cité par le même Leclercq, dit qu’ « on doit entendre par propriété celle que les hommes ont sur leurs personnes autant que sur leurs biens ». à ceux-ci s’ajoutent les opinions traditionnelles qui fondent la propriété sur « l’occupation ». John Locke avait depuis longtemps corrigé cette vision en établissant le travail comme fondement du droit de propriété et surtout celle dite privée.

3- Conception lockienne du droit de propriété privée

L’homme de manière naturelle est propriétaire de sa propre personne et a par conséquent le droit sur lui-même et de faire ce qui est commun à tous les êtres du même genre que lui c’est-à-dire manger, boire et dormir. Il a pour ainsi dire le « droit de se conserver »[14]. Pour établir sa théorie du droit de propriété privée, Locke part du fait que tous les humains sont des propriétaires de la terre du au fait que Dieu à donner celle-ci en commun au genre humain. Il est donc clair et évident que l’on se pose avec Locke la question de la possibilité d’une propriété privée étant donné que la terre appartient en propre, en commun au genre humain. Comment peut-on quitter de la propriété commune à la propriété privée ? Quel en est même le fondement ? C’est à ces questions que John Locke va tenter de répondre dans ses deux traités de gouvernement.

La théorie du droit de propriété mise en exergue par Locke s’articule autour du travail qu’il considère comme étant le fondement de ce droit. Il ne suffit pas seulement pour Locke d’occuper un espace, un bien ou une chose pour se dire propriétaire de cette chose ou du bien en question. Il faut mettre ce dernier sous sa domination par le biais du travail afin de parler d’une réelle propriété. Pour mieux expliciter sa théorie, il part du fait que tout ce que renferme la terre appartient en commun à la terre c’est-à-dire au genre humain. Affirmant par cette assertion que « personne n’a originellement aucun droit sur ces choses-là » [15] ; une propriété ne peut donc commencer à devenir nôtre et de manière privée lorsque, l’homme travaille une portion de terre et s’active à la transformer. Autrement dit, une chose nous est exclusive, propre, personnelle lorsque nous la tirons de « l’état de nature » dans laquelle elle était et que nous la mettions sous notre domination. Ce type d’appropriation pourrait être qualifié de « vol ». « Dira-t-on que c’est un vol, de prendre pour soi, et de s’attribuer uniquement ce qui appartient à tous en commun ? »[16]. Si tel est le cas ou si tel était le cas alors, des gens mourront de faim.

Par ailleurs, de même qu’il nous est possible de posséder tout ce dont nous sommes capables de soumettre par notre travail, de même il est important d’en faire un bon usage des choses qui sont nôtres en vue de ne point empiéter sur celles de l’autre ou des autres. Ce qui veut dire que notre droit de propriété à disposer d’une chose aura des limites et, nous serons donc contraint d’en faire un très bon usage (des biens que nous acquérons par nos peines et nos industries et notre travail) pour ne point léser l’autre. Ainsi, nous sommes invités à une certaine modération dans l’utilisation de ce qui est nôtre par souci de l’autre et de peur que « si l’on passe les bornes de la modération, et que l’on prenne des choses qu’on en a besoin, on prend, sans doute ce qui appartient aux autres »[17].

En résumant Locke et sa pensée, il nous vient à dire que toute sa théorie s’établie et s’axe sur le travail comme fondement du droit de propriété. Originellement donc, l’homme pouvait disposer de ce dont il était capable de transformer par son travail et de le placer sous son commandement sans toutefois commettre d’injustice. Celle-ci ne peut s’établir dans la mesure où un homme s’approprie uniquement de ce dont il a besoin. Par conséquent, « il est impossible que personne, par cette voie, empiète sur les droits d’autrui, ou acquière quelque propriété qui préjudicie à son prochain »[18]. Locke établit par là notre limitation dans l’usage d’un bien qu’il soit nôtre ou pas et nous invite aussi par la même occasion à la modération. Ainsi, pour éviter quelque querelle, il est préférable pour l’homme de posséder autant de bien que sa subsistance lui oblige pourvue qu’il ne commette aucune injustice ou un tort qui soit. Dès lors qu’il acquière un bien et que celui-ci s’altère, se détériore en sa possession, ou même s’il l’use mal, celui-ci viole les lois communes de la nature. Et cette propriété peut par conséquent lui être enlevée au profit d’un autre. Les lois et règlements seront donc édictées avec l’avènement de la société économique dans le but de sauvegarder et de protéger les propriétaires qui ont acquis un bien, une chose en contrepartie d’une monnaie. 

4- Les caractéristiques générales du droit de propriété

Un droit de propriété de manière générale et universelle comporte trois principales caractéristiques : le caractère exclusif ou l’individualité, le caractère perpétuel et le caractère absolu.

L’exclusivité : le propriétaire est le seul maitre, détenteur et possesseur d’un bien ou d’une chose. Il peut en faire ce dont il en a envie. Il a le pouvoir de l’user et de disposer.

Le caractère perpétuel : l’utilisation n’est pas limitée dans le temps. Tant que dure un bien, le propriétaire a le droit de l’user et d’en disposer à sa guise. Ce caractère est aussi dit imprescriptible. Que le propriétaire l’utilise ou pas, le bien ou la chose demeure à lui et ne peut par conséquent pas le perdre. Le droit de propriété ne se perd pas par le non usage.

Le caractère absolu : le propriétaire à un droit sans limite, sans restriction sur son bien. Trois autres attributs se rattache à se caractère. L’usus c’est-à-dire user de la chose, l’utiliser ; le fructus, le droit de recueillir les fruits et les produits d’un bien ; l’abusus,[19] disposer d’un bien comme on le souhaite. Mais ce caractère est limité par des lois et règlements.

III- ESSAI D’EVALUATION CRITIQUE

1- Thomas Hobbes

Pour Thomas Hobbes, philosophe Anglais la propriété nait de l’état de nature, considéré par les intellectuels de l’époque comme ayant précédé l’état social. Selon lui, ni les personnes ni les biens n’étaient en sécurité à l’état de nature, l’unique loi étant celle du plus fort. A cet état, chacun devrait se défendre contre la violence des autres, car : « l’homme est un loup pour l’homme »[20]. Les individus ne pouvaient prétendre sortir de cet état chaotique, qu’en cédant tout leur droit et leur propriété à l’Etat. Ainsi la mise en commun des droits et des forces au service de l’Etat, mettait un terme aux violences de tous et à la propriété privée. Cette dernière tirait désormais son origine de la loi et par conséquent de l’Etat qui pouvait seul la limiter à sa volonté.  Sans pouvoir légitime, la force continuera de primer. La seule solution revient pour chacun à confier sa force, son droit et sa propriété à un seul homme ou à une seule assemblée afin de réduire la multiplicité des volontés à une seule. Hobbes déclare fort opportunément :

 « Il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, unité réalisé par une convention de chacun avec chacun, passer de telle sorte que, comme si chacun disait à chacun : j’autorise cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonne ton droit et que tu lui autorise tes actions de la même manière »[21]

 Ainsi, tous s’engagent à accepter la volonté du Souverain garant de l’équilibre social et du partage équitable des biens. Par ailleurs, le souverain se doit de règlementer la propriété en garantissant la stabilité des droits et en prenant des décisions politiques susceptibles de maintenir les sujets dans la paix. Car selon Thomas Hobbes : « le pouvoir souverain présente moins d’inconvénient que l’absence du pouvoir souverain »[22].  

2- Jean Jacques Rousseau

Selon lui, la propriété est un état de nature antérieur à toutes civilisations et à toute histoire. Est naturel ce qui est, c’est pourquoi il n’y a pas  de propriété privé, tout est commun. En parlant du domaine réel dans son ouvrage Du contrat social, il évoque la propriété des choses. Il pense que : « Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient un vrai droit qu’après l’établissement de celui de propriété »[23]. En d’autres termes, nous voyons que la propriété n’est pas quelque chose de personne, parce que chaque membre de la communauté y est inclus. Pour Rousseau, parler de la propriété privée revient à être le premier occupant et même là, il faut remplir un grand nombre de conditions telles que :

« Le terrain n’a jamais été occupé par un individu quelconque, ensuite que celui qui désire exploiter ce terrain prenne la quantité dont il a besoin pour subsister et qu’en fin ce terrain soit exploité par l’entremise du travail et de la culture ». En effet, pour lui le signe de propriété juridique passe par le travail comme le souligne John Locke, mais en respectant les conditions de possession de ce droit de propriété. Enfin  pour Jean Jacques Rousseau : « Il peut arriver aussi que les hommes commencent à s’unir  avant de rien posséder, et que, s’emparant ensuite d’un terrain suffisant pour tous, ils en jouissent en commun »[24] ; c’est dire que le droit de propriété privée que prône Locke est pour Rousseau irréalisable, étant entendue que chaque droit d’un particulier  sera toujours subordonné au droit de la communauté qui règne sur tout.  En fait, c’est pour la solidarité entre l’individu et le souverain que Rousseau renie le droit de propriété. Son Contrat social permet aux hommes d’une part de perdre la liberté naturelle et d’autre part de gagner la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède, c’est la propriété qui met fin à l’état de nature.

CONCLUSION

Au terme de notre analyse, de la conception de John Locke sue le droit de propriété, notre démarche pour avoir une idée de réponse s’est fait sous plusieurs ponts. Tout d’abord, nous avons présenté le compte rendu de nos différentes lectures ; pour se faire, nous avons évoqué l’origine du droit de propriété privée en nous appuyant sur le contemporain Grotius et sur la Bible, à travers le livre de la Genèse, ceux-ci prônent le sens commun des choses. Par la suite, nous avons illustré le droit de propriété privée, en nous arrêtant sur sa définition, et sa conception par divers auteurs, notamment la conception lockéenne du droit de propriété privée. Nous avons également exposé les caractéristiques générales du droit de propriété, non sans en déceler quelques limites à la lumière des auteurs tels que Thomas Hobbes qui pense qu’il faut un leader qui règlement le droit propriété dans une société et pur Jean Jacques ROUSSEAU l’avènement de la propriété privé met fin à l’état de nature à travers le Contrat social que les individus se passe les uns avec les autres.

 

 
 

Bibliographie

  1. Œuvre principale
  • John Locke, Traité du Gouvernement Civil, G.F-Flammarion, 2e édition, Paris, 1984 et 1992, 381 p.
  1. Sources
  • BAQUIN Noëlla, BAUDART Anne et alii., Dictionnaire de philosophie, Armand colin, 4e édition, Paris, 2011.
  • Bible de Jérusalem, Paris, Cerf (4e édition)
  • Extrait du code du droit civil, titre XX, art. 2228.
  • Kouna Jean Balthazar, Mémoire de fin de premier cycle « La théorie lockéenne du droit à la propriété privée et son incidence sur la société Camerounaise », 2014.
  1. Ouvrages
  • Hugo Grotius, De Jure Belli ac pacis (Liv. II, Chap. 2) paris, 1625.
  • Jacques Leclercq, Les droits et les devoirs individuels, tome II, 3e éd., rue de fer, wesmal charlier, 1955, p.
  • Jean Jacques Rousseau, Du contrat social, coll. Dirrigé par Georges Décote, Hatier, Paris, 1990, 80 p.
  • Thomas Hobbes, Léviathan,
  1. Webographie et Dictionnaires
 
____________________________________________

[1] www.biographie de John Locke mardi 9-2015 21h

[2] Robert Filmer, Patriarcha,

[3] Encyclopédie Larousse, Paris, Juin 2015.

[4] Ibidem.

[5] Ibidem.

[6] Bible de Jérusalem, Paris, Cerf (4e édition), Ps 115, 16 ; cité par John Locke in Traité du gouvernement civil, édition électronique réalisée par Jean-Marie Tremblay, 1690, p.35.

[7] Ibid.

[8] John Locke, Traité du gouvernement civil, édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, 1690, p.35.

[10] Extrait du code du droit civil, titre XX, art. 2228.

[11] Jacques Leclercq, Les droits et les devoirs individuels, tome II, 3e éd., rue de fer, wesmal charlier, 1955, p. 82.

[12] Ibidem

[13] Ibidem, p. 100.

[14] John Locke, traité du gouvernement civil, version numérique, p. 31

[15] Ibidem, p. 32.

[16] ibidem

[17] Ibidem, p. 33.

[18] Ibidem, p. 35.

[19] L’abusus peut prendre deux formes : une forme matérielle où le propriétaire peut décider d’altérer ou de détruire son bien ou sa chose. Bref, détruire ce qui lui appartient. Une autre juridique où notre propriétaire est libre d’aliéner la chose soit : vendre, donner, léguer, hypothéquer, gager. En outre, l’usus et le fructus ne sont pas des obligations parce que, le propriétaire est libre et n’est pas obligé de le faire fructifier. Mais ce sont des droits pourvus qu’on n’en fasse pas des usages prohibé par la loi et les règlements. (cf. www.conseil-droitcivil.com )

[20] Thomas Hobbes, Léviathan,

[21] Ibid, Chap.11.

[22] Ibidem, Chap.13.

[23] J.J. Rousseau, Du contrat social,

[24] Ibidem, p. 57

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